Mentions légales – CGU – CGV

 

www.tjtherapeute.fr

 

En vigueur au 01/01/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site www.tjtherapeute.fr  ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales ainsi que les conditions d’utilisation et de vente décrites ci-après.

 

Ces conditions d’utilisation et de vente ainsi que les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

 

ARTICLE 1 - L’ÉDITEUR

 

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par

 

Mr TEDESCO Jérôme, auto-entrepreneur,

Espace Bâle Nuée, Centre Vitaesphère, Avenue Eugène Blanc, 83160 La Valette du Var,

Tél : 06 22 10 57 01

Mail : tjtherapeute@gmail.com

Numéro SIRET : 83196690800012

 

Ci-après l' « Éditeur » ou le « Prestataire »

 

ARTICLE 2 - L’HÉBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société

 

Jimdo GmbH
Stresemannstr 375
22761 Hamburg
Germany

 

www.jimdo.com/fr         Tél : +49 40 - 8 22 44 997         Fax : +49 40 - 8 22 44 998

 

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données collectées par l’éditeur sont les informations librement données par l’utilisateur via le formulaire de contact et de renseignement du site www.tjtherapeute.fr.

 

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.

 

Pour plus d’information se référer à :

•  Politique de confidentialité : Article 3 et l’article 5 de la Politique de Confidentialité du site ici.

•  Politique de cookies : Article 3.4 de la Politique de Confidentialité du site ici.

ARTICLE 4.1 – LIENS HYPERTEXTES

 

Le site www.tjtherapeute.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait comme indiqué à l’article 3.4.1 de la Politique de Confidentialité du site ici.

 

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Toute reproduction, représentation, modification, commercialisation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site www.tjtherapeute.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.

 

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

 

Les sources des informations diffusées sur le site www.tjtherapeute.fr sont réputées fiables mais le site et son représentant ne garantissent pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.tjtherapeute.fr et son représentant ne peuvent être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

 

Le site www.tjtherapeute.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

 

La responsabilité du site et de son représentant ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 7 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

ARTICLE 7.1 – CHAMP D’APPLICATION

 

Cet article 7, concerne le champ d’application du service effectuer par www.tjtherapeute.fr dit ici le « Prestataire » pour ses utilisateurs appelé ici « Le Client » dans le cadre de la prestation nommée « Visio-Thérapie ».

 

Cette prestation représente une séance individuel ou de couple effectué par le prestataire pour le client. Cette prestation est effectuée à distance via les moyens électroniques de vidéo et/ou d’audio choisis entre les parties.

 

Les caractéristiques principales de ce service de « Visio-Thérapie » est présenté sur le site à cette page, www.tjtherapeute.fr/visio-therapie.

 

Ces mentions légales et conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.tjtherapeute.fr et prévaudront sur toute autre document.

 

ARTICLE 7.2 – LA PRESTATION

 

La prestation ou service de « Visio-Thérapie » appelé aussi « la séance » est un rendez-vous individuel ou de couple, délivré par voie électronique via des canaux vidéo et/ou l’audio comme décrit sur le site à la page suivante : www.tjtherapeute.fr/visio-therapie.

 

Les parties choisissent ensemble la date et l’heure de la séance ainsi que la plateforme de communication vidéo et/ou audio dans le but d’effectuer la séance de « Visio-Thérapie ».

 

Si un imprévu venait à rendre la prestation irréalisable et dans le respect des conditions ci-dessous, le rendez-vous serait reporté suivant la disponibilité des parties et avec leur accord respectif.

 

Pour tout autre cause que la force majeur les parties respectent les conditions suivantes :

·       Le client a la possibilité et dans un délai de 2 jours (deux jours) avant la séance de reporter ou d’annuler celle-ci sans frais. Comme il se fait dans la profession tout rendez-vous non annulé 48 heures à l’avance sera dut par le client. Il devra s’en acquitter dans les meilleurs délais. Ses frais équivalent au prix de la prestation demandé et au tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

 

·       Le prestataire quant à lui doit avertir toute modifications du rendez-vous avec le client (report ou annulation) dans les plus brefs délais. S’ils ne peuvent trouver d’accord et si la prestation n’a pas effectué le prestataire devra rembourser dans les meilleurs délais les sommes éventuellement avancé par le client.

 

ARTICLE 7.2.1 – PLATEFORME DE COMMUNICATION

 

Le site www.tjtherapeute.fr et son représentant ne possèdent pas de plateforme de communication vidéo et/ou audio. Pour réaliser cette prestation les parties font appelles à un service de communication externe (par exemple : Zoom, Skype, Google Meet, etc…) Le choix de ce prestataire est convenu entre les parties le jour de la prise de rendez-vous.

 

Au même titre que le client, le prestataire est soumis aux règles de confidentialité et d’utilisation desdites plateformes de communications. Les informations éventuellement accessibles par le prestataire son soumises aux règles de confidentialité établie par l’article 3 de notre Politique de Confidentialité.

 

Le prestataire ne peut être tenu responsable d’un problème technique ou d’un problème de connexion, d’authentification ou de débit via l’utilisation des plateformes de communications, ainsi que d’une perte vole ou divulgation de données confidentiel détenu par lesdites plateformes.

 

ARTICLE 7.3 – TARIFS

 

Les tarifs en vigueurs figurent sur le site à l’adresse suivante : www.tjtherapeute.fr/tarifs.

 

Les indications y figurant font valeur de référence en cas de contestation de prix ou de prestation.

 

Conformément à l’article 293-B du Code Général des Impôts la TVA n’est pas applicable.

 

Ces tarifs sont fermes, le prestataire se réserve le droit d’en modifier les montants à tout moment. Les nouveaux tarifs seront applicables dès la modification effectuée.

 

A sa demande une facture sera envoyée au client par voie électronique. Il devra manifester cette demande auprès du prestataire par les moyens de communication habituel.

 

ARTICLE 7.4 – CONDITION DE RÈGLEMENT

 

Le prix de la séance « Visio-Thérapie » est payé par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivante :

·       Paiement par chèque (l’envoi postal est à la charge du client).

·       Paiement par virement bancaire (les coordonnées sont transmise au client lors des échanges entre les parties).

·       Paiement par PayPal via le bouton dédier à cet effet sur la page www.tjtherapeute.fr/tarifs/reservation-visio-therapie

 

Le prix est payable comptant et en totalité au plus tard le jour de la prestation. Le règlement se faisant avant, pendant ou juste après la séance, selon le choix du client.

 

Le non règlement de la séance vaut annulation de futur rendez-vous pris entre les parties. Le prestataire a la possibilité de faire valoir son droit de recouvrement des sommes impayé par le client via une société spécialisée ou par ses propres moyens.

 

ARTICLE 7.4.1 – CONDITION DE RÈGLEMENT VIA PAYPAL

 

Le client peut s’il le désire, régler sa séance via un lien PayPal représenté par un bouton PayPal dédié. Bouton créé via les outils fournis par PayPal. Bouton sur cette page : www.tjtherapeute.fr/tarifs/reservation-visio-therapie

 

Le client n’est pas dans l’obligation de créer un compte PayPal pour accéder au service. Le but de se dispositif et de facilité le règlement de la séance par le client via une interface sécurisé tout en proposant un règlement par carte bancaire. Les modalités de paiement sont indiquées sur la page en lien ci-dessus.

 

Le prestataire ne dispose d’aucun élément concernant les données de paiement via PayPal. Aucune donnée bancaire ou sensible est communiquée par PayPal au prestataire, hormis les informations utiles à la facturation. Toutes les données communiquer par le client sont stocké, chiffré et sécurise par PayPal.

 

Le site www.tjtherapeute.fr et son représentant ne peuvent être tenu responsable de tout problème ou mauvaise utilisation ou fraude en lien avec le service PayPal.

 

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents dans la résolution du litige.

 

Pour toute question relative à l’application des présentes, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.

 

 

La présente Mention Légales - CGU - CGV, éditée le 01/10/2017, a été mise à jour le 01/02/23